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Mon ML Tours
CONDITIONS GÉNÉRALES DE ML TOURS B.V
Nous avons résumé ci-dessous les questions les plus fréquemment posées tirées des Conditions Générales. Vous trouverez également des informations supplémentaires concernant les bagages à main, les bagages en soute, les documents de voyage et l’enregistrement dans la rubrique « questions fréquentes » de notre site web via le lien : et/ou en bas de notre site.
 
Bagages
Chaque compagnie aérienne applique ses propres règles concernant les bagages. Les frais supplémentaires pour les bagages en soute ou les excédents de poids dépendent également de la compagnie aérienne opérant le vol.
 
Bagage à main Transavia
Chaque passager âgé de 2 ans ou plus peut emporter un bagage à main, comme un petit sac à main ou une sacoche pour ordinateur portable (dimensions : 40x30x20 cm), qui doit pouvoir être placé sous le siège.
Si vous souhaitez emporter un bagage cabine plus grand, vous devrez payer un supplément. Le bagage cabine, en combinaison avec le bagage à main, ne doit pas dépasser 10 kg. Le bagage à main est toujours garanti à bord. Voir les informations sur notre Site Web.
Un bébé de moins de 2 ans n’a pas droit à un bagage à main. Si vous souhaitez emporter de la nourriture pour bébé, un sac à langer ou d’autres affaires pour bébé en cabine, vous devez les inclure dans votre propre bagage à main.
Un bébé de moins de 2 ans a droit à un bagage en soute d’un maximum de 10 kg. Cela inclut une poussette, un siège auto (maxi-cosi) ou une poussette pliable.
 
Bagage à main Brussels Airlines
Chaque passager à partir de 2 ans peut emporter un bagage à main et un article personnel. Le bagage à main ne peut pas dépasser 8 kg. Ses dimensions ne doivent pas excéder 55x40x23 cm. L’article personnel ne doit pas dépasser 40x10x30 cm. Voir les informations sur notre Site Web.
Un bébé de moins de 2 ans n’a pas droit à un bagage à main. Il est toutefois permis d’emporter de la nourriture pour bébé à consommer à bord. Un bébé de moins de 2 ans a droit à une poussette, un siège auto ou une poussette pliable.
 
Bagages en soute
Des frais s’appliquent pour le transport de bagages en soute, selon la compagnie aérienne choisie. Lors de la réservation de votre vol, vous pouvez indiquer combien de bagages vous souhaitez enregistrer et le poids maximum par bagage. Les compagnies aériennes appliquent des règles différentes à cet égard. Vous trouverez plus d’informations sur notre site web.
 
Modification de la réservation
Vous pouvez modifier votre réservation via « Mon ML Tours » ou par téléphone auprès de notre service client pendant les heures de bureau, jusqu’à 3 heures avant l’heure de départ prévue. Si vous êtes déjà enregistré pour votre vol, il n’est plus possible de modifier votre réservation ou de réserver des bagages supplémentaires.
 
Modifications possibles :
Date de voyage ;
Heure du vol aller et/ou retour (le même jour de départ ou un autre) ;
Aéroport de départ et/ou d’arrivée ;
Changement de nom possible sous conditions, à condition que vous ayez souscrit une couverture annulation au moment de la réservation. Dans tous les autres cas, le changement de nom n’est pas autorisé. Voir les conditions d’couverture annulation sur notre site.
 
Frais de modification
Les frais de modification sont applicables par passager et par trajet modifié. De plus, la différence entre l’ancien et le nouveau tarif est facturée. Si le nouveau tarif est inférieur, aucun remboursement ne sera effectué.
 
Jusqu’à 75 heures avant le vol : 50 € par personne et par trajet + différence tarifaire ;
De 75 à 27 heures avant le vol : 120 € par personne et par trajet + différence tarifaire. Si votre ancien billet (bagages inclus) coûte moins que les frais de modification, alors ces frais correspondront au tarif de l’ancien billet (bagages inclus) ;
Moins de 27 heures avant le départ et le jour du vol : le prix total du nouveau billet par personne et par trajet sera facturé comme frais administratifs.
 
Si vous avez fait une erreur de frappe, vous devez contacter immédiatement le service client par téléphone ou e-mail pour demander la correction. Aucun frais ne sera appliqué pour corriger une faute mineure (selon l’appréciation de ML Tours) dans le nom, le sexe ou la date de naissance.
Si l’erreur n’est pas signalée immédiatement après la réservation, 50 € par personne et par trajet seront facturés. Cela s’applique également si le nom ne correspond pas exactement aux données du passeport.
 
Si vous avez déjà réservé des bagages, ceux-ci seront automatiquement transférés à votre nouveau vol (si c’est avec la même compagnie). Si vous changez de compagnie aérienne, vos bagages achetés seront annulés, et vous devrez les racheter pour le nouveau vol si nécessaire.
 
Annulation de la réservation
Vous pouvez annuler votre vol uniquement les jours ouvrables pendant les heures d’ouverture (voir notre site ou le lien : heures d’ouverture). Une annulation effectuée en dehors des heures d’ouverture ne sera traitée que le jour ouvrable suivant.
Cependant, nous ne remboursons pas le billet. Vous pouvez faire appel à votre propre couverture annulation. Si vous avez souscrit une couverture annulation chez ML Tours, vous recevrez un remboursement partiel ou total du montant payé, selon le moment de l’annulation. Les conditions sont disponibles via le lien 
 
En cas de non-présentation (no-show)
En cas de no-show ou si vous ne prenez pas votre vol aller, ML Tours se réserve le droit d’annuler le vol retour correspondant sans remboursement. Dans certains cas, vous pouvez quand même utiliser votre vol retour contre paiement de 100 € par passager. Vous serez informé par e-mail.
 
Passagers à mobilité réduite / Demande d’assistance
Les passagers voyageant avec leur propre fauteuil roulant ou nécessitant une assistance peuvent faire une demande via le formulaire en ligne d’assistance immédiatement après la réservation. Cette demande doit être effectuée au moins 48 heures avant le départ prévu. Après cela, vous devrez contacter directement la compagnie aérienne.
Indiquez clairement si vous pouvez marcher sur de courtes distances, monter des escaliers ou si vous êtes complètement immobile. Sur cette base, la compagnie organisera l’assistance appropriée. Nous vous conseillons fortement d’arriver à l’aéroport 3 heures avant le départ prévu afin de garantir l’assistance nécessaire.
 
Modifications du planning de vol
ML Tours se réserve le droit de modifier votre ou vos vols, ce qui peut entraîner des changements d’horaires de départ et/ou d’arrivée. Vous pouvez consulter vos horaires via « Mon ML Tours » sur notre site. Vous devez toujours vérifier et reconfirmer vos horaires de vol 48 heures avant le départ. Pour cela, rendez-vous sur notre site via le lien : ma réservation.
 
Tarifs
Les conditions tarifaires ML Tours s’appliquent à tous les vols proposés par ML Tours. Le tarif standard ML Tours comprend : un vol et un bagage à main conformément aux spécifications de la compagnie aérienne. Aucun rabais ne s’applique aux tarifs ML Tours. Un bébé (de 0 à 1 an inclus) peut voyager à tarif réduit. Si l’enfant atteint l’âge de 2 ans avant ou pendant le vol retour, un billet complet est requis pour l’ensemble du voyage (y compris l’aller).
 
 
 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE ML TOURS B.V
 
ML Tours partie de Taha Tours BV et est située à 3045 AP Rotterdam, Rotterdam Airportplein 60.
Numéro de la Chambre de Commerce (KvK): 14110846
Numéro de TVA: NL8512999982B01
Téléphone : +31 (0)20 722 0 722
E-mail : info@mltours.nl
 
ML Tours est une agence de voyage qui effectue des réservations de billets d'avion au nom des passagers via son site Web ou dans ses agences. ML Tours n'est pas partie prenante des contrats de transport finalisés. Les vols sont exploités par des compagnies aériennes indépendantes. ML Tours n'agit pas en tant qu'organisateur de voyages ou tour-opérateur. Il est possible de réserver un ou plusieurs billets en même temps via ML Tours, mais chaque réservation est considérée comme un contrat distinct et ne constitue pas un contrat de voyage à forfait. Les dispositions légales relatives aux contrats de voyage à forfait ne s'appliquent pas aux réservations effectuées via ML Tours.
 
 
Table des Matières
Article 1 Définitions et champ d’application
1.1 Définitions
1.2 Conditions (Générales) applicables
1.3 La Mission en général
Article 2 Réservations et paiements
2.1 Paiement
2.2 Confirmation de réservation et billet d’avion
2.3 Données personnelles des Passagers
2.4 Vérification de la confirmation de réservation / billet d’avion
2.5 Non-réception de la confirmation de réservation / billet d’avion
2.6 Droit de rétractation / délai de réflexion
Article 3 Droit au transport
3.1 Obligation d’identification
3.2 Documents de voyage
Article 4 Tarifs
4.1 Généralités
4.2 Tarifs applicables
4.3 Taxes
4.4 Modifications de prix
Article 5 Modification ou résiliation / annulation par ML Tours
5.1 Horaires
5.2 Annulation et modification
5.3 Bons d’achat et remboursement
Article 6 Modification, résiliation / annulation ou transfert par le Client
6.1 Transfert de la réservation
6.2 Modification de l’itinéraire et/ou de la date / heure
6.2.1 Modification des Produits et Services
6.2.2 Modification du nom, de la date de naissance ou du sexe du Passager
6.3 Résiliation / annulation de la réservation
6.3.1 No Show
6.3.2 Couverture d’annulation ML Tours
Article 7 Le Vol
7.1 Enregistrement
7.2 Refus d’embarquement
7.3 Assistance spéciale
7.4 Enfants mineurs et bébés
7.5 Femmes enceintes
Article 8 Bagages
8.1 Bagages à main et bagages en cabine
8.2 Bagages en soute
8.3 Bagages médicaux
8.4 Animaux de compagnie
8.5 Bagages spéciaux et objets interdits
8.6 Dommages ou perte de bagages
Article 9 Comportement à bord
Article 10 Responsabilité
10.1 Limitation de responsabilité
10.2 Force majeure
10.3 Conventions internationales
10.3.1 Dommages corporels ou décès
Article 11 Intérêts et frais de recouvrement
Article 12 Réclamations et actions en justice
Article 13 Modifications et suppressions
Article 14 Droit applicable et juridiction compétente
Article 15 Déclaration de confidentialité
 
 
Article 1 Définitions et champ d’application
 
1.1 Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
- Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales de ML Tours.
- Conditions Générales de la Compagnie Aérienne : Les Conditions Générales (de transport, de séjour, d’assurance) de la Compagnie Aérienne (Transavia ou Brussels Airlines).
- Réservation : L’acte de réserver des billets d’avion et de sélectionner des Produits et Services.
- Droit de Tirage Spécial (DTS) : Unité de compte définie par le Fonds Monétaire International, en anglais “Special Drawing Right” (SDR).
- Bureau : Lieu physique où une Réservation peut être effectuée.
- Compagnie Aérienne : Le prestataire de services responsable de l’exécution du Vol et avec lequel le Client conclut un contrat pour le transport ou d’autres services, sous réserve des conditions applicables de ladite compagnie. Les compagnies aériennes partenaires de ML Tours sont Brussels Airlines et Transavia.
- ML Tours : ML Tours B.V., qui agit en tant qu’Agent de Voyage (également appelé intermédiaire) dans le domaine des Vols.
- No Show : Désigne les Passagers qui ne se sont pas enregistrés à temps pour leur Vol et qui n’utilisent pas le Vol réservé pour eux.
- Mission : Le contrat de Mission entre le Client et ML Tours, dans lequel ML Tours agit en tant qu’Agent de Voyage.
- Client : La personne effectuant la Réservation en tant qu'auteur principal de la réservation. Il n'est pas nécessaire qu'elle soit un Passager.
- Heures d’ouverture : Pour les Pays-Bas et la Belgique, du lundi au vendredi de 09h30 à 18h30 et le samedi de 10h30 à 17h00 (ces horaires peuvent varier en raison de l’heure d’été, de l’heure d’hiver et du Ramadan).
- Force majeure : Une situation telle que décrite à l’article 11.2 des Conditions Générales.
- Passager : La personne dont le nom figure sur le billet d’avion réservé et pour laquelle la Mission a été conclue par ML Tours. Le nom du Passager peut être différent de celui du Client.
- Produits et Services : Les services spéciaux supplémentaires réservés en plus du billet d’avion. Ceux-ci incluent, entre autres : l’assurance annulation, les bagages en soute, les bagages en cabine, l’assistance spéciale, les animaux de compagnie, la réservation de siège et d’autres produits et services.
- Agent de Voyage : L’intermédiaire (ML Tours) qui conseille, informe et négocie la conclusion de contrats de voyage entre le Client et la Compagnie Aérienne.
- Documents de voyage : Tous les documents pouvant être requis pour entrer dans un pays. Ceux-ci incluent au minimum : passeport, visa, certificats de vaccination, actes de naissance, extraits du registre de la population et formulaires d’autorisation.
- Dommages : Tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant ou survenant en relation avec la Mission effectuée par ML Tours ou le Vol réalisé par la Compagnie Aérienne, y compris le décès, les blessures et les dommages dus à des retards ou des pertes partielles.
- Frais de transport : Prix des billets d’avion hors coût des Produits et Services supplémentaires.
- Billet d’avion : Le titre de transport ainsi que la confirmation de réservation.
- Vol : Le voyage réservé via ML Tours B.V. mais opéré par la Compagnie Aérienne.
- Site Web : www.mltours.nl
 
1.2 Conditions (Générales) applicables
En plus des présentes Conditions Générales, les Conditions Générales des Compagnies Aériennes s’appliquent. Celles-ci sont disponibles sur le(s) site(s) Web de la Compagnie Aérienne concernée.
 
Dans les présentes Conditions Générales, il sera régulièrement fait référence aux Conditions Générales des Compagnies Aériennes. ML Tours s’efforce de faire référence à des articles et règles spécifiques de ces compagnies. Toutefois, les Conditions Générales des Compagnies Aériennes peuvent être modifiées, ce qui peut entraîner une discordance avec les références mentionnées. Ces références sont purement indicatives ; il incombe au Client et au Passager de respecter les Conditions Générales applicables des Compagnies Aériennes.
 
Conditions de transport des Compagnies Aériennes :
 
ML Tours se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site Web. Il est de la responsabilité du Client et des Passagers de consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions Générales.
 
1.3 La Mission en général
Lors de la réservation du(des) Vol(s), le Client doit confirmer qu'il/elle a pris connaissance des Conditions Générales de ML Tours et qu'il/elle les accepte. De plus, le Client doit également confirmer qu'il/elle a pris connaissance des Conditions Générales de la Compagnie Aérienne et qu'il/elle les accepte.
 
ML Tours propose, via son site Web ou ses Bureaux, des Billets d’Avion vers différentes destinations. ML Tours confie le transport à des Compagnies Aériennes de son choix. La Mission concerne le contrat entre le Client et ML Tours, par lequel ML Tours s'engage envers le Client à agir en tant qu'Agent de Voyage. La Compagnie Aérienne est l'entité avec laquelle le Client conclut un contrat et qui est responsable de l’exécution du Vol, sous réserve des conditions applicables. En effectuant une Réservation, le Client conclut directement un contrat de transport distinct avec la Compagnie Aérienne concernée. Le Vol est soumis aux Conditions Générales de la Compagnie Aérienne. En cas de réclamation concernant le Vol réservé (ou son exécution), le Client ne pourra s’adresser qu’à la Compagnie Aérienne exécutante, conformément aux conditions applicables. La Compagnie Aérienne assurant le Vol est indiquée sur le Billet d’Avion.
 
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les services de médiation proposés par ML Tours. Le Client accepte ces Conditions Générales dans le cadre du processus de Réservation, après avoir eu la possibilité de les lire, de les imprimer et/ou de les enregistrer. Aucun contrat de Mission entre ML Tours et le Client ne sera conclu si le Client n’accepte pas explicitement ces Conditions Générales.
 
La Politique de Confidentialité de ML Tours s'applique également à la Mission. Cette Politique de Confidentialité est accessible via ce lien.
 
Article 2 Réservations et paiements
 
Pour effectuer une Réservation, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable de contracter des engagements contractuels. Si le Client effectue une Réservation pour plusieurs personnes, il déclare expressément, en passant la Commande, être autorisé à accepter les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Générales de la Compagnie Aérienne en son nom propre et au nom de tous les Passagers du groupe.
 
Le Client doit s’assurer que tous les autres Passagers prennent connaissance de toutes les informations pertinentes, y compris les Conditions Générales, les Conditions Générales de la Compagnie Aérienne, ainsi que toute documentation et communication entre le Client et ML Tours.
 
2.1 Paiement 
Le Client doit payer l'intégralité du prix du voyage au moment de la réservation du Vol. La réservation ne devient définitive que lorsque ML Tours a reçu le paiement complet. Si le Client ne paie pas, paie partiellement ou en retard, aucun Contrat de Mission ne sera conclu entre le Client et ML Tours, et aucun contrat de transport ne sera établi entre le(s) Passager(s) et la Compagnie Aérienne. Si le Client souhaite réserver à nouveau le Vol concerné, il doit tenir compte du fait que d'autres tarifs et conditions peuvent s'appliquer.
 
Le paiement via ML Tours peut être effectué par différents moyens de paiement. ML Tours se réserve le droit de facturer des frais de transaction pour certains modes de paiement ; ces frais seront clairement indiqués avant la Réservation.
 
2.2 Confirmation de Réservation et Billet d’Avion
Une fois le paiement effectué, ML Tours envoie au Client le Billet d’Avion/la confirmation de réservation. Ce Billet d'Avion constitue, en plus du titre de transport, la preuve du contrat de transport aérien conclu entre le(s) Passager(s) dont le nom est indiqué sur le Billet d'Avion et la Compagnie Aérienne. Le Client recevra son Billet d’Avion dans un délai d'une heure après le paiement. Lors de l'enregistrement, la présentation d’un passeport valide suffit généralement pour obtenir la carte d'embarquement du Vol réservé.
 
Le transfert d'un Billet d’Avion n'est pas autorisé. Toute modification ou annulation de la Réservation entraîne des frais.
 
2.3 Données personnelles des Passagers
Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que toutes les informations fournies à ML Tours concernant les Passagers sont exactes et complètes et que toutes les informations pertinentes pour l'exécution du Vol ont été communiquées en temps voulu. Le nom et la date de naissance du/des Passager(s) doivent être saisis exactement comme indiqué sur leur passeport.
 
L'exécution du contrat nécessite que les données personnelles du/des Passager(s) puissent être transmises à la Compagnie Aérienne et/ou aux autorités compétentes. Le Client accepte que ML Tors transmette ces données nécessaires à la Compagnie Aérienne et/ou aux organismes concernés, conformément à la législation sur la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Web via ce lien
 
2.4 Vérification de la confirmation de Réservation / Billet d’Avion
Le Client doit vérifier immédiatement après la Réservation que le Billet d’Avion ne contient pas d'erreurs, notamment en ce qui concerne le nom et la date de naissance (conformément aux informations du passeport). Dans un délai de 24 heures après la Réservation, ces informations peuvent être corrigées gratuitement, sous réserve d’approbation de ML Tours. Les conditions de modification de l'article 6.2 des présentes Conditions Générales s'appliquent.
 
2.5 Non-réception de la confirmation de Réservation / Billet d’Avion
Si le Client ne reçoit pas l'e-mail contenant son Billet d’Avion (veuillez vérifier votre filtre anti-spam), il doit immédiatement contacter l’équipe du service client de ML Tours. Tant que le Client n'a pas reçu son Billet d’Avion, aucun contrat n'est conclu entre ML Tours et le Client, et aucun Vol n’est réservé.
 
2.6 Droit de rétractation / délai de réflexion
Le délai de réflexion prévu par la réglementation sur la vente à distance ainsi que le droit de rétractation prévu par la législation sur la consommation ne s'appliquent pas aux Vols, au Contrat de Mission et aux Produits et Services qui y sont liés. À partir du moment où le Client clique sur « payer et confirmer », une obligation de paiement naît. Après paiement, la Réservation devient définitive. Si le Client renonce à sa Réservation après l’avoir effectuée et payée, les conditions d’annulation mentionnées à l'article 5 des présentes Conditions Générales s’appliquent.
 
Article 3 Droit au transport
 
3.1 Obligation d’identification
Seuls les Passagers pour lesquels un Billet d’Avion valide a été émis seront admis à bord du Vol. La Compagnie Aérienne fournira le transport uniquement aux Passagers dont le nom figure sur le Billet d’Avion. Une vérification d’identité sera demandée aux Passagers.
 
Si un Passager n’est pas en mesure de prouver qu’il est bien la personne indiquée sur le Billet d’Avion, la Compagnie Aérienne peut lui refuser l’embarquement. De même, si un Passager voyage avec un Billet d’Avion sur lequel son nom est incorrectement inscrit, cela peut entraîner un refus de transport de la part de la Compagnie Aérienne. 
Les Conditions Générales des Compagnies Aériennes s’appliquent dans ce cas.
 
 
3.2 Documents de voyage
Les Passagers doivent être en possession des Documents de Voyage requis. Il est de la responsabilité des Passagers de posséder les Documents de Voyage appropriés. Si les informations personnelles d’un Passager changent, celui-ci doit en informer immédiatement ML Tours. ML Tours se réserve le droit de facturer des frais pour la modification des informations personnelles.
 
La Compagnie Aérienne est légalement tenue de refuser le transport aux Passagers qui ne possèdent pas les Documents de Voyage requis pour le pays de départ et de destination. Les Passagers sont seuls responsables de la détention des Documents de Voyage nécessaires.
 
Si un Passager est refusé en raison de l'absence des Documents de Voyage exigés, ni le Passager ni le Client n'ont droit à un remboursement du prix du billet.
 
Les Passagers doivent être conscients que de nombreux pays exigent que le passeport soit valide pendant au moins six mois après la période de séjour. L'obtention d'un visa valide peut prendre du temps. ML Tours recommande donc aux Passagers de faire leur demande de visa dès que possible après la réservation du Vol.
 
Article 4 Tarifs 
 
4.1 Généralités
Les tarifs des Vols présentés sur le Site Web sont affichés en euros.
 
Sauf indication contraire explicite, les tarifs indiqués sur le Site Web ne comprennent pas la couverture annulation, les bagages en soute, les frais de visa et de vaccination, ni d’éventuels frais personnels.
 
Le tarif applicable concerne uniquement le transport entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée. Il ne couvre pas le transport entre différents aéroports (et/ou terminaux) situés dans une même ville, sauf si ce transport est automatiquement et sans supplément prévu par la Compagnie Aérienne concernée.
 
4.2 Tarifs applicables
Les tarifs sont fixés au moment de la Réservation et communiqués au Client dans un récapitulatif des coûts lors de la dernière étape de la Réservation. Les tarifs peuvent varier en fonction du nombre de sièges disponibles au moment de la Réservation.
 
4.3 Taxes
Toutes les taxes et/ou autres frais similaires imposés par les autorités publiques ou tout autre organisme, en particulier les autorités aéroportuaires et la Compagnie Aérienne, concernant les Passagers, les bagages ou d'autres services, sont inclus dans les tarifs mentionnés et doivent être payés par le Client.
 
Certains aéroports peuvent facturer une taxe de départ supplémentaire sur place. Cette taxe de départ est indépendante du Vol réservé par le Client et est perçue localement par l’aéroport (souvent en monnaie locale). Le montant de cette taxe peut varier selon la destination. Ni ML Tours ni la Compagnie Aérienne ne sont responsables du paiement de ces taxes de départ imposées localement.
 
4.4 Modifications de prix
ML Tours se réserve le droit de facturer séparément au Client et/ou aux Passagers, ou d’appliquer un supplément après l’émission de la Confirmation de Réservation, pour toute taxe, redevance ou supplément imprévu imposé par une disposition légale, par les autorités nationales ou autres, par l’aéroport ou par la Compagnie Aérienne.
 
ML Tours se réserve également le droit d’ajuster le prix après la Réservation en raison d’une augmentation objective, pertinente et imprévisible des coûts due à des circonstances exceptionnelles (prix du carburant, guerres, tremblements de terre). En cas de modification du prix pour ces raisons, ML Tours en informera immédiatement le Client et au plus tard 7 jours avant le Vol.
 
Le Client peut résilier le Contrat de Mission selon les conditions suivantes :
 
  • Si la modification du prix intervient dans les trois mois suivant la conclusion du Contrat de Mission, le Client peut annuler le contrat sans frais et obtenir le remboursement du montant du voyage.
  • Si la modification du prix intervient après trois mois et entraîne une augmentation de plus de 15 % du montant total du voyage, le Client peut annuler le contrat sans frais et obtenir un remboursement.
Dans tous les cas, le Client doit exercer son droit de résiliation dans les 48 heures suivant la notification de ML Tours. Il doit en informer ML Tours par écrit en envoyant un e-mail à info@mltours.nl pendant les Heures d’Ouverture. Si le Client ne le fait pas, il est réputé avoir accepté la modification du prix et est tenu de la payer.
 
Article 5 Modification ou résiliation / annulation par ML Tours  
 
5.1 Horaires
Les horaires des Vols sont régulièrement sujets à des modifications. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'horaire final du vol (itinéraire et horaires) au plus tard la veille du départ de chaque trajet et d'informer les Passagers en conséquence. Le Client peut facilement consulter l'horaire du vol sur le Site Web via Mon ML Tours.
 
ML Tours rappelle que la Compagnie Aérienne est en droit d'opérer le Vol avec une autre Compagnie Aérienne, un autre aéronef et/ou un autre moyen de transport.
 
En cas d'annulation ou de modification du Vol par la Compagnie Aérienne, les Conditions Générales de la Compagnie Aérienne s'appliquent.
 
 
5.2 Annulation et modification
Si ML Tours annule la Réservation ou si un siège d'avion précédemment confirmé n'est plus disponible, ML Tours proposera une alternative raisonnable, que ce soit avec la même Compagnie Aérienne ou une autre. Dans ce cas, ML Tours informera le Client et les Passagers concernés via les coordonnées fournies lors de la Réservation. Il est de la responsabilité du Client de fournir à ML Tours ses coordonnées ainsi que celles des Passagers afin d'être joignable en cas de modification de ou des horaires du Vol.
ML Tours se réserve également expressément le droit d'annuler des Vols en raison d'un nombre insuffisant de réservations. Si aucun vol alternatif n'est disponible, le Client recevra le remboursement du montant payé pour la Réservation annulée, conformément aux conditions de l'article 5.3 des présentes Conditions Générales. Sauf en cas de Force Majeure, toute modification des horaires de vol sera communiquée sans délai et au moins deux semaines avant le Vol réservé.
 
5.3 Bons d’achat et remboursement
Si ML Tors annule la Réservation, le Client recevra un e-mail de ML Tours. Le Client aura alors le choix entre les options suivantes pour toutes les Réservations annulées par ML Tours :
  • Un bon d'achat correspondant au montant du/des billet(s) annulé(s) ;
  • Un changement de date ou de destination sans frais de modification. Le Client paiera uniquement la différence de prix éventuelle ;
  • Un remboursement du montant du/des billet(s) annulé(s).
Les conditions du bon d'achat sont les suivantes :
  • Le bon d'achat est valable sans limite de durée ;
  • Le Client peut utiliser le bon pour tous les Vols disponibles sur le Site Web ;
  • Si le montant du bon d'achat n'est pas entièrement utilisé pour une Réservation, le solde restant pourra être utilisé pour une future Réservation.
 
Article 6 Modification, résiliation / annulation ou transfert par le Client
 
6.1 Transfert de la réservation
Le Passager ne peut pas transférer son Billet d’Avion à un tiers, sauf si le Client a souscrit une couverture d'annulation pour ce Passager. Voir ce lien
 
6.2 Modification de l’itinéraire et/ou de la date / heure
En cas de modification par le Client de l’itinéraire et/ou de la date et/ou de l’heure après la finalisation de la Réservation, ML Tours facturera des frais de modification. Ces frais s'appliquent par Passager et par itinéraire modifié. De plus, la différence de prix entre l'ancien et le nouveau tarif sera facturée. Si le nouveau tarif est inférieur à l'ancien, aucun remboursement ou réduction ne sera appliqué.
 
Frais de modification :
  • Jusqu’à 72 heures avant l’heure de départ prévue (début de l’enregistrement) : 50 euros par Passager et par trajet.
  • Moins de 72 heures avant l’heure de départ prévue et jusqu’à 27 heures avant l’heure de départ prévue (début de l’enregistrement) : 120 euros par personne et par trajet.
  • Moins de 27 heures avant l’heure de départ prévue (début de l’enregistrement) : le prix total du nouveau billet par Passager et par trajet.
Les modifications de réservation peuvent être effectuées via le site Web, Mon ML Tours, par e-mail ou par téléphone pendant les Heures d’Ouverture. Toute demande en dehors de ces horaires ne sera traitée que le jour ouvrable suivant. Les modifications effectuées par téléphone ou e-mail via le Service Client seront appliquées après confirmation écrite du Client. Le Client doit payer immédiatement la modification via le lien de paiement envoyé. En l'absence de paiement complet, ML Tours se réserve le droit d'annuler la Réservation.
 
6.2.1 Modification des Produits et Services
Les Produits et Services désignent les services spéciaux supplémentaires réservés qui ne sont pas des billets d’avion. Il s'agit notamment de la couverture d'annulation, des bagages en soute, des bagages en cabine, de l'assistance spéciale, des animaux de compagnie, de la réservation de sièges et d'autres Produits et Services.
 
Tous les services mentionnés dans cette section ne peuvent être ni modifiés ni annulés. Les bagages en soute réservés ne peuvent pas être annulés, mais le poids réservé peut être augmenté par le Client en effectuant une modification.
 
Si le Client a déjà réservé des bagages en soute et en cabine, ceux-ci seront automatiquement ajoutés au nouveau Vol lors d'une modification, à condition que le nouveau Vol soit opéré par la même Compagnie Aérienne. Si un nouveau Vol est réservé avec une autre Compagnie Aérienne et/ou si l'itinéraire est modifié, les bagages initialement achetés ne seront plus valables et devront être rachetés. Le prix des bagages réservés, mais devenus invalides à la suite de la modification, ne sera ni remboursé ni compensé.
 
6.2.2 Modification du nom, de la date de naissance ou du sexe du Passager
Un changement de nom n'est possible que si le Client a souscrit une couverture d'annulation. Voir ce lien. ML Tours applique les frais suivants :
 
- Jusqu’à 40 jours avant le départ : gratuit.
- Jusqu’à 7 jours avant le départ : 50 euros par nom.
- Moins de 7 jours avant le départ : aucune modification de nom n’est possible.
 
Si le Client a fait une faute de frappe, il doit contacter le Service Client par téléphone ou e-mail dans les 24 heures suivant la Réservation pour demander la correction. Aucune charge ne sera appliquée à la discrétion de ML Tours. Une faute de frappe est une petite erreur dans le nom, le sexe ou la date de naissance.
 
Si l’erreur est signalée plus tard ou découverte par ML Tours, des frais de 50 euros par personne et par trajet seront facturés, sauf si le Client a souscrit la couverture d'annulation et que la modification est demandée 40 jours avant le départ.
 
6.3 Résiliation / annulation de la réservation
Le Client peut résilier/annuler la Réservation en totalité ou en partie. En cas de résiliation/annulation, les frais d’annulation s’élèvent à 100 % du montant dû pour la Réservation. Aucun remboursement ne sera donc accordé. Il est conseillé au Client de souscrire une couverture d'annulation. Voir ce lien.
 
La résiliation/annulation doit être communiquée à ML Tours avant le Vol, en indiquant le numéro de réservation du ou des Vols réservés. Cela s'applique uniquement à la Réservation complète et non aux Vols aller ou retour.
 
La résiliation/annulation est possible uniquement pendant les Heures d’Ouverture. Toute demande en dehors de ces horaires sera traitée le jour ouvrable suivant. L'annulation/résiliation doit être effectuée par e-mail à : info@mltours.nl.
 
6.3.1 No Show
Si un Passager ne se présente pas à un Vol, la Compagnie Aérienne le considérera comme un "No Show", ce qui entraînera l'annulation de tous les Vols suivants, y compris le Vol retour. Le prix payé pour le(s) Vol(s) annulé(s) ne sera pas remboursé. ML Tours informera le Client par écrit dans les deux jours ouvrables de l'annulation des Vols suivants pour le Passager concerné.
 
ML Tours offre la possibilité de reprendre le Vol retour moyennant un supplément de 100 euros par Passager. Le Passager peut également réserver un nouveau Vol auprès de ML Tours. Dans ces cas, le Client recevra une notification par e-mail. Les Passagers doivent indiquer à l'avance s'ils souhaitent bénéficier du Vol réservé moyennant un supplément. Si le Passager n’a pas pu prendre son Vol en raison de circonstances imprévues, ML Tours peut décider de ne pas appliquer de frais. Cette décision est à la discrétion exclusive de ML Tours.
 
6.3.2 Couverture d’annulation ML Tours
Le Client a la possibilité de souscrire une couverture d'annulation auprès de ML Tours  Client souscrit cette couverture, il bénéficiera d’un remboursement total ou partiel des Frais de Transport en cas d'annulation. La couverture d'annulation ne peut être souscrite qu'au moment de la Réservation. Elle ne peut pas être ajoutée ultérieurement. La souscription entraîne des frais distincts.
 
En cas d’annulation de la Réservation, les pourcentages suivants seront remboursés :
  • Jusqu'à 40 jours avant le départ : 100 % des Frais de Transport payés.
  • Jusqu'à 14 jours avant le départ : 70 % des Frais de Transport payés.
  • Jusqu'à 7 jours avant le départ : 50 % des Frais de Transport payés.
  • Moins de 7 jours avant le départ : aucun remboursement.
L’annulation est uniquement possible pour l’ensemble de la Réservation (aller et retour). Les Produits et Services ne sont pas couverts par la couverture d'annulation.
 
L'annulation de la Réservation ne peut être effectuée que par e-mail par le Client à : info@mltours.nl pendant les Heures d'Ouverture. Toute demande en dehors de ces horaires sera traitée le jour ouvrable suivant. Plus d'informations sont disponibles sur le site Web et ce lien.
 
Article 7 Le Vol
 
La Compagnie Aérienne est responsable de l’exécution du Vol. Ces conditions peuvent être consultées sur le site Web de la Compagnie Aérienne et ont été envoyées au Client lors de la Confirmation de Réservation.
 
Il est de la responsabilité du Passager et du Client de lire et de respecter les Conditions Générales des Compagnies Aériennes relatives à l’exécution du Vol. Si les Conditions Générales de ML Tours diffèrent de celles des Compagnies Aériennes, ces dernières prévalent en ce qui concerne l’exécution du Vol et la spécification des bagages, comme mentionné aux articles 7 à 10 des présentes Conditions Générales. ML Tours n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage que le Client ou le Passager pourrait subir en raison du non-respect des Conditions Générales des Compagnies Aériennes par le Passager et/ou le Client.
 
Brussels Airlines : Conditions Générales
 
7.1 Enregistrement
Les Passagers doivent se présenter à l'enregistrement à temps, généralement 3 heures avant le départ, sauf indication contraire. Le Passager doit être enregistré avant l'heure de clôture des comptoirs d'enregistrement (au moins 60 minutes avant le départ) et avoir déposé les éventuels bagages en soute. Même en cas de retard du vol, le Passager doit s’enregistrer avant l’heure de fermeture initialement prévue.
 
Les Passagers qui arrivent en retard à la porte d’embarquement ne seront pas autorisés à monter à bord. La Compagnie Aérienne est en droit de refuser l’embarquement des Passagers ou des bagages qui ne sont pas prêts à être embarqués, sans que le prix de la Réservation ne soit remboursé.
 
7.2 Refus d’embarquement
La Compagnie Aérienne peut refuser de transporter un Passager et/ou ses bagages pour des raisons de sécurité et d’ordre public.
 
Veuillez consulter les Conditions Générales de la Compagnie Aérienne concernée :
Brussels Airlines : Article 7 Conditions Générales
 
D'autres motifs de refus, tels qu'un refus aux douanes, relèvent entièrement de la responsabilité du Client. Même si le Passager est déjà enregistré, le montant payé pour le billet ne sera pas remboursé.
 
7.3 Assistance spéciale
Les Passagers nécessitant une assistance en raison d’une mobilité réduite doivent en faire la demande avant le Vol. Jusqu'à 5 jours avant le départ, cette demande peut être effectuée via le formulaire de demande d’assistance sur le site Web de ML Tours. Entre 5 jours et 48 heures avant le départ, la demande doit être soumise directement à la Compagnie Aérienne.
 
En raison du nombre limité de Passagers à mobilité réduite pouvant être admis à bord pour des raisons de sécurité, la Compagnie Aérienne peut refuser d’embarquer les Passagers nécessitant une assistance qui ne se sont pas enregistrés à l’avance (au plus tard 48 heures avant le départ). Dans ce cas, le Passager refusé n’a droit à aucun remboursement du billet. Pour tous les Vols, les "demandes spéciales" doivent toujours être confirmées. Le paiement éventuel des frais se fait à l’aéroport, sauf indication contraire.
 
Plus d’informations et inscription via le lien suivant : Demandes spéciales
 
Vous pouvez également trouver plus d’informations via les liens ci-dessous.
Transavia : Assistance médicale
Brussels Airlines : Assistance médicale
 
7.4 Enfants mineurs et bébés
Les enfants de moins de 2 ans n’ont pas droit à un siège individuel et doivent voyager sur les genoux d’un adulte. Les bébés (0 à 2 ans) paient un montant réduit qui est affiché dans le récapitulatif des coûts lors de la dernière étape de la Réservation. Pour des raisons de sécurité, le nombre de bébés autorisés à bord est limité. La condition pour bénéficier du tarif réduit est que l'enfant ait moins de 2 ans à la fois pour le vol aller et retour. Si l'enfant atteint l'âge de 2 ans avant ou pendant le vol retour, un billet d’avion complet est requis pour l’ensemble du voyage (y compris le vol aller).
 
Les mineurs voyageant seuls doivent ou peuvent (selon leur âge) demander une assistance depuis l’enregistrement, pendant le Vol et à l’arrivée. Les enfants de 5 à 11 ans ne peuvent voyager seuls que s'ils ont demandé une assistance spéciale ou s'ils voyagent avec une personne d’au moins 12 ans. À la demande du Client, les adolescents de 12 à 18 ans peuvent également bénéficier d’une assistance.
 
Si le Client souhaite bénéficier de l’assistance pour mineurs, il doit en faire la demande auprès de la Compagnie Aérienne. Si l’assistance n’est pas demandée à temps, le Passager peut être refusé à l’embarquement, sans droit à remboursement du billet d’avion. Les Compagnies Aériennes facturent des frais pour la prestation de cette assistance.
 
Vous pouvez trouver plus d’informations via les liens ci-dessous.
Transavia: Enfants mineurs
Brussels Airlines: Enfants voyageant seuls
 
7.5 Femmes enceintes
La Compagnie Aérienne peut refuser l’embarquement aux femmes enceintes en fonction du nombre de semaines de grossesse. Veuillez consulter les conditions de la Compagnie Aérienne à ce sujet.
 
Brussels Airlines : Article 17 Conditions Générales et Website 
 
Article 8 Bagages
 
Chaque compagnie aérienne a ses propres règles concernant les bagages. Les frais supplémentaires pour les bagages en soute et l'excédent de poids dépendent également de la compagnie aérienne exploitant le vol. Les Conditions Générales de la compagnie aérienne concernée s'appliquent.
 
Brussels Airlines :  Article 8 Conditions Générales et Site Web
 
Il est de la responsabilité de chaque Passager et Client de lire et de respecter les Conditions Générales des compagnies aériennes concernant l'exécution du Vol. En cas de divergence entre les Conditions Générales de ML Tours et celles des compagnies aériennes, ces dernières prévalent en ce qui concerne l'exécution du Vol et la spécification des bagages. ML Tours n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage que le Client ou le Passager pourrait subir en raison du non-respect des Conditions Générales des compagnies aériennes par le Passager et/ou le Client.
 
8.1 Bagages à main et bagages en cabine
Les conditions relatives aux bagages à main et aux bagages en cabine varient selon la compagnie aérienne. Veuillez consulter les Conditions Générales de la compagnie aérienne exploitante avant votre vol.
 
Un bagage cabine supplémentaire peut être réservé auprès de ML Tours lors de la réservation ou ultérieurement par e-mail ou par téléphone via le service clientèle. Toute modification communiquée via le centre de contact par téléphone ou par e-mail sera mise en œuvre après réception de l'accord écrit et du paiement du Client. Si ML Tours ne reçoit pas le paiement pour le bagage réservé, elle peut annuler la réservation complète. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé au Client.
 
Les Conditions Générales de la compagnie aérienne concernée s'appliquent :
Brussels Airlines: Article 8 Conditions Générales et Site Web
 
8.2 Bagages en soute
Les bagages en soute peuvent être réservés auprès de ML Tours lors de la réservation, via "Mon ML Tours" ou ultérieurement par e-mail ou téléphone via le service clientèle pendant les heures d'ouverture. Toute modification communiquée par téléphone ou par e-mail sera mise en œuvre après réception de l'accord écrit et du paiement du Client. Si ML Tours ne reçoit pas le paiement pour le bagage réservé, elle peut annuler la réservation complète, sans remboursement au Client.
 
Le poids du bagage enregistré par personne est limité à celui indiqué sur le billet d'avion. Tout excédent de poids sera facturé par la compagnie aérienne lors de l'enregistrement. La compagnie aérienne peut refuser l'excédent de bagage, et ML n'accepte aucune responsabilité pour les dommages subis par le Passager en raison de ce refus. Aucun remboursement ne sera accordé pour les bagages réservés mais refusés en raison d'un excédent de poids.
 
Les conditions relatives aux bagages en soute varient selon la compagnie aérienne. Les Conditions Générales de la compagnie aérienne concernée s'appliquent :
Brussels Airlines : Article 8 Conditions Générales et Site Web
 
8.3 Bagages médicaux
Le Client doit déclarer lui-même ses bagages médicaux auprès de la compagnie aérienne avant le départ. Le Client ou le Passager peut le faire via les liens ci-dessous.
 
Transavia : Bagages médicaux
Brussels Airlines : Bagages médicaux
 
8.4 Animaux de compagnie
Le Client doit signaler à la compagnie aérienne la présence d'animaux de compagnie avant le Vol.
 
Les Conditions Générales de la compagnie aérienne concernée s'appliquent. Plus d'informations sont disponibles via les liens ci-dessous.
Brussels Airlines :  Article 8 Conditions Générales et Site Web
 
8.5 Bagages spéciaux et objets interdits
Certains objets ne peuvent pas être transportés en bagage. Le Passager et le Client doivent respecter les Conditions Générales des compagnies aériennes.
 
Brussels Airlines : Article 8 Conditions Générales et Site Web
 
Il existe également des règles pour les bagages spéciaux. En plus des bagages enregistrés et/ou à main, le Client peut déclarer le transport de bagages spéciaux (ex. vélos, planches de surf, équipements de golf, fauteuils roulants). Ces bagages sont soumis à des conditions spécifiques, disponibles sur le site web de la compagnie aérienne.
 
Les bagages spéciaux doivent être déclarés auprès de la compagnie aérienne avant le vol. En cas d'excédent de bagages spéciaux ou de non-respect des conditions, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces frais doivent être réglés à l'aéroport.
 
Les Conditions Générales de la compagnie aérienne concernée s'appliquent :
Brussels Airlines : Article 8 Conditions Générales et Site Web
 
8.6 Dommages ou perte de bagages
La responsabilité de la compagnie aérienne en cas de dommage ou de perte de bagages (un incident) est limitée par les conventions internationales.
 
Lors de l'enregistrement, le Passager reçoit un reçu pour les bagages enregistrés. Ce reçu est nécessaire pour signaler toute perte ou détérioration immédiatement après la découverte de l'incident. Le Passager doit déclarer l'incident à l’aéroport auprès de la compagnie aérienne locale et recevra alors un PIR (Property Irregularity Report). Sans ce document, aucune compensation ne pourra être réclamée. ML Tours ne peut être tenue responsable des bagages perdus ou endommagés.
 
La responsabilité de la compagnie aérienne en cas de destruction, perte ou dommage des bagages est régie par ses Conditions Générales.
 
Article 9 Comportement à bord
 
Le Passager peut être refusé à bord du Vol concerné ainsi que des Vols futurs en raison d’un comportement inapproprié. Tout dommage résultant de ce comportement sera imputé au Passager et/ou au Client.
 
La Compagnie Aérienne peut refuser le transport sur un Vol spécifique ou interdire l’accès du Passager à tous les Vols futurs. Le Passager concerné s’expose également à des poursuites judiciaires.
 
Les Conditions Générales des Compagnies Aériennes s’appliquent.
 
Article 10 Responsabilité 
 
10.1 Limitation de responsabilité
  • a. Lors de l'exercice de ses activités en tant qu'Agent de voyages, ML Tours respecte l'obligation de diligence d'un bon contractant. ML Tours décline toute responsabilité pour les actes et/ou omissions de la Compagnie aérienne. Un contrat de transport distinct est conclu entre les Passagers et la Compagnie aérienne. Cette dernière n'est pas un auxiliaire au sens de l'article 6:76 du Code civil néerlandais.
  • b. ML Tours n'est pas responsable de la bonne exécution du Vol réservé via son Site Web ou ses Bureaux. En outre, ML Tours ne peut garantir ni la qualité ni la fiabilité des Vols réservés, ni une bonne correspondance entre les différentes parties du Vol réservé.
  • c. ML Tours n'est pas responsable des photos, brochures, publicités, sites Web et autres supports d'information publiés par des tiers (tels que les Compagnies aériennes).
  • d. Dans la mesure où ML Tours manque elle-même de manière imputable à ses obligations et que le Passager ou le Client en subit un préjudice (in)direct (y compris un préjudice dû à la perte de plaisir du voyage), la responsabilité de ML Tours est limitée au montant facturé par ML Tours pour l'exécution de la Mission.
  • e. Si le Client ou un Passager enfreint les présentes Conditions générales et/ou les Conditions générales de la Compagnie aérienne, ML Tours ne pourra être tenue responsable des coûts supplémentaires pour le Passager et/ou le Client ou des préjudices qu'ils subiraient.
  • f. ML Tours ni la Compagnie aérienne ne peuvent être tenues responsables d'éventuels dommages que le Client aurait subis en fournissant des informations incorrectes.
  • g. ML Tours n'accepte aucune responsabilité si le Passager ne dispose pas de Documents de voyage valides.
  • h. ML Tours n'est pas responsable des éventuelles promesses faites par son personnel et/ou des tiers (y compris la Compagnie aérienne) qui s'écarteraient de ses Conditions générales ou de celles de la Compagnie aérienne, sauf si ces promesses ont été confirmées par écrit par ML Tours.
  • i. ML Tours exclut toute responsabilité pour toute indemnisation de dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs dus à la non-réception ou à la réception tardive d'informations sur d'éventuelles modifications des horaires de Vol, du numéro de Vol et/ou de l'itinéraire de Vol, les pertes de bénéfices, les économies manquées et les dommages dus à une interruption d'activité, ainsi que pour tout autre préjudice subi par le Client ou le Passager.
  • j. ML Tours exclut toute responsabilité pour tout dommage direct et/ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de ou lié à l'utilisation du Site Web, ou à toute impossibilité temporaire de consulter ce Site Web. Bien que la plus grande attention ait été et soit portée à la création et à la maintenance du Site Web, l'absence d'erreurs et d'omissions ne peut être garantie. Par conséquent, ML Tours décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs et omissions. ML Tours ne peut pas non plus garantir que le Site Web fonctionne sans défauts ou que ce Site Web et/ou les serveurs qui y sont connectés sont exempts de toute imperfection. Les informations sur le Site Web proviennent de ML Tours et/ou de tiers. ML Tours n'est pas responsable et ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations.
 
10.2 Force majeure
ML Tours décline également toute responsabilité si le Vol ou le Contrat de Mission ne peut être exécuté en raison d’un cas de force majeure. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de ML Tours qui, malgré toutes les mesures raisonnables prises, n'aurait pas pu être évitée et qui empêche raisonnablement l’exécution du contrat par le Passager et le Client de ML Tours.
 
Cela inclut notamment, mais sans s'y limiter, les situations d'instabilité politique (guerre, émeutes, fermeture d’aéroports, embargos, saisies, hostilités, troubles internationaux, réglementations gouvernementales), les conditions météorologiques ne permettant pas l’exécution du Vol concerné (inondations, tremblements de terre, ouragans, brouillard épais, tempêtes violentes, neige ou verglas sur la piste de décollage ou d’atterrissage), les risques de sécurité (attaques terroristes, alertes à la bombe, détournements, réquisition de l’avion ou des sièges du Vol par ordre officiel, incendie ou explosions, sabotage), les problèmes imprévus liés à la sécurité aérienne (tels que des pannes techniques, des équipements aéroportuaires défectueux ou non fonctionnels dus à des pannes de systèmes de navigation, de dégivrage, des embouteillages aux contrôles de sécurité, des défaillances des systèmes d’information aéroportuaires), les détournements imprévus en raison de maladie ou d’accouchement à bord et/ou de Passager(s) indiscipliné(s), les épidémies, les grèves affectant l’exploitation du Transporteur, une décision du contrôle du trafic aérien concernant un avion spécifique un jour donné, entraînant un retard important ou l'annulation d'un ou plusieurs Vols de cet avion.
 
10.3 Conventions internationales
La responsabilité de la Compagnie aérienne est régie par les lois et conventions internationales.
 
La responsabilité des Compagnies aériennes de l’Union européenne est régie par la Convention de Montréal (1999), le règlement (CE) n° 2027/97 (modifié par le règlement (CE) n° 889/2002), et le règlement (CE) n° 261/2004.
 
10.3.1 Dommages corporels ou décès
  • a. La Compagnie aérienne est responsable des dommages avérés subis en cas de décès ou de blessures corporelles d’un Passager, à condition que l’accident ayant entraîné le décès ou la blessure ait eu lieu à bord de l’avion ou pendant l’embarquement ou le débarquement, comme défini par la Convention de Montréal.
  • b. En cas de responsabilité conformément à l’article 10.3.1 a, la Compagnie aérienne ne peut exclure ni limiter sa responsabilité pour des dommages jusqu'à 128.821 DTS par Passager. La Compagnie aérienne n’est pas responsable des dommages supérieurs à ce montant si elle prouve que :
  • 1. ces dommages ne résultent pas de sa négligence ou d’un acte ou omission fautif de sa part ou de celle de ses préposés ou Agents de voyages ; ou
  • 2. ces dommages résultent uniquement de la négligence ou d’un acte ou omission fautif d’un tiers.
  • c. Si un passager est transporté dont l'âge ou l'état mental ou physique est tel qu'il peut représenter une menace ou un risque pour lui-même, la compagnie aérienne ne sera pas responsable de sa maladie, de ses blessures ou de son décès, ni de l'aggravation de la maladie ou des blessures en question, à condition que le dommage résulte de cet état ou de son aggravation.
  • d. En ce qui concerne une réclamation en vertu de l'article 10.3.1, alinéa a, la compagnie aérienne versera immédiatement, et en tout cas dans un délai maximum de 15 jours après que l'identité de la personne physique ayant droit à l'indemnisation a été établie, une avance suffisante pour couvrir les besoins économiques immédiats et proportionnelle au préjudice subi.
  • e. Sans préjudice des dispositions de l’article 10.3.1 d, en cas de décès, une avance versée à la personne physique ayant droit à l’indemnisation ne sera pas inférieure à l’équivalent en EUROS de 16.000 DTS par Passager.
  • f. Une avance ne peut pas être considérée comme une reconnaissance de responsabilité et peut être déduite de tout montant ultérieur versé en raison de la responsabilité de la Compagnie Aérienne, mais ne peut pas être réclamée en retour. Toutefois, le remboursement est possible dans les cas où l’avance a été indûment versée parce que le Passager concerné a causé ou contribué à causer le dommage par un acte illicite, ou s’il ne s’agit pas de la personne ayant droit à l’indemnisation.
  • g. La Compagnie aérienne se réserve tous ses droits de recours contre des tiers.
Les Conditions générales de la Compagnie aérienne s’appliquent.
Brussels Airlines :  Article 14 Conditions Générales
 
Article 11 Intérêts et frais de recouvrement
 
Le Client qui n'a pas respecté son obligation de paiement envers ML Tours dans les délais est redevable des intérêts légaux sur le montant restant dû. Les intérêts sont dus sans mise en demeure préalable.
 
De plus, le Client est tenu de rembourser tous les frais extrajudiciaires raisonnablement engagés par ML Tours.
 
Article 12 Réclamations et actions en justice
 
Les plaintes du Client concernant la Mission exécutée par ML Tours doivent être soumises par écrit à ML Tours dans un délai de 30 jours après que le Client ait eu connaissance des faits à l'origine de la plainte. Dans un délai d'un mois après réception de la plainte par ML Tours, le Client recevra une réponse écrite et substantielle. Le traitement des plaintes se fera uniquement par écrit.
 
Tout droit à indemnisation est périmé si aucune action en justice n'est engagée dans un délai d'un an à compter de l'exécution du vol ou de la date de l'événement à l'origine du dommage.
 
Article 13 Modifications et suppressions
 
Le texte original des présentes Conditions Générales est rédigé en néerlandais et prévaudra toujours pour l'interprétation des dispositions qu'elles contiennent. Si une disposition des présentes Conditions Générales est invalide, non contraignante, nulle ou annulable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. ML Tours prendra les mesures nécessaires pour inclure, dès que l'invalidité, la nullité ou l'annulation de cette disposition sera constatée, une nouvelle disposition valable. ML Tours se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales. Lors du processus de réservation, la version la plus récente de ces Conditions Générales sera toujours mise à disposition pour téléchargement.
 
Article 14 Droit applicable et juridiction compétente
 
Tous les différends résultant de ou liés à un contrat conclu avec ML Tours et un service fourni seront, au choix de ML Tours, jugés par le tribunal compétent de Rotterdam, sous l'application exclusive du droit néerlandais. Si un autre tribunal est compétent selon la loi, le Client dispose d'un délai d'un mois après avoir été informé par ML Tours de cette clause pour notifier par écrit qu'il souhaite que le différend soit porté devant le tribunal compétent selon la loi. Passé ce délai, le tribunal de Rotterdam est compétent.
 
Si le système juridique d'un autre pays devait être déclaré applicable, les présentes Conditions Générales resteront en vigueur dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois impératives du système juridique concerné.
 
Article 15 Déclaration de confidentialité
 
La politique de confidentialité s'applique à toutes les données personnelles que ML Tours traite lorsque le Client achète des produits et services de ML Tours, lorsque le Site Web est visité ou lorsque le Client ou un tiers entre en contact avec ML Tours de toute autre manière. Via ce lien, vous pouvez lire quelles données nous collectons et à quelles fins elles sont utilisées. Vous verrez quels sont vos droits et qui a accès à ces données.